Soumis par David Babombua le

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Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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L'ancien chef de l'Etat et sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange.
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Joseph Kabila désormais livré à la justice !

*« Ne jamais trahir le Congo», JKK rattrapé par le serment de son père.

Le 22 mai 2025 restera sans aucun doute une date inoubliable dans les annales de l’histoire politique du pays. En effet, pour la première fois de l’histoire, un ancien chef de l’Etat, encore auréolé de son titre de sénateur à vie, voit son immunité levée par le Sénat. Hier, jeudi 22 mai, la Chambre haute du Parlement a voté, à une majorité écrasante, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila. Sur les 96 sénateurs ayant pris part au vote, 88 se sont prononcés pour, 5 contre, tandis que 3 bulletins ont été déclarés nuls. Aucun ne s’est abstenu. Ce qui ouvre grandement la voie aux poursuites judiciaires contre Joseph Kabila.

À l’origine de cette décision, un volumineux réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, qui accuse l’ancien président de trahison, de participation à un mouvement insurrectionnel, et de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les faits reprochés sont d’une gravité extrême. 

Dans son rapport, la commission spéciale détaille les accusations portées contre l’ancien chef de l’État. Il lui est reproché d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, en l’occurrence l’AFC/M23, à travers des liens présumés et des conseils stratégiques fournis à ses dirigeants. Il est également accusé de trahison pour son soutien supposé à un projet de renversement des institutions constitutionnelles, en collusion avec une puissance étrangère (NDLR: Rwanda), et de participation à des crimes de guerre du fait de son appui à une organisation armée impliquée dans de graves violations du droit international humanitaire.

 

TémoignAGe Éric Nkuba

Le témoignage d'Éric Nkuba, cofondateur de l’AFC (Alliance Fleuve Congo, de Corneille Nangaa), constitue l’un des éléments de preuve clés avancés par l’Auditeur général. Selon le rapport, M. Nkuba aurait personnellement assisté à un échange téléphonique entre Joseph Kabila et Corneille Nangaa, leader de l’AFC-M23, à Kampala. Son témoignage a été jugé «crédible et constant», notamment parce qu’il a également été recueilli par la Cour pénale internationale.

La commission spéciale chargée d’examiner ces accusations, composée de 40 sénateurs, a mené ses travaux dans la plus grande discrétion. Trois jours seulement lui ont été accordés, mais cela aura suffi à forger une conviction forte. L’unanimité autour de ses conclusions a fini de convaincre les sénateurs. Car, ils ont déduit que les charges sont sérieuses, les preuves également accablantes.

 

 Kabila Ne s’est jamais présenté à la commission 

Mais Joseph Kabila, lui, ne s’est jamais présenté. Attendu par la commission, il est resté muet. Ni lettre, ni émissaire, ni vidéo de démenti. Ce silence, jugé méprisant par certains élus des élus, a fait pencher la balance. On l’aurait voulu combatif, ou du moins présent. À la place, c’est une ombre qui continue de planer, celle d’un ancien président exilé depuis 2023, en Afrique australe. Voici maintenant deux ans, qu’il serait installé hors du pays. Il est signalé tantôt en Namibie ou en Afrique du Sud. Deux terres alliées. Là-bas, derrière des murs protégés, il observe, sans un mot, la machine judiciaire se mettre en marche. 

Le président actuel, Félix Tshisekedi, n’a jamais caché ses soupçons à son encontre. À plusieurs reprises, il a désigné Joseph Kabila comme «l’architecte de l’instabilité dans l’Est», un homme de l’ombre tirant les ficelles de la guerre. Les récents rapports militaires semblent lui donner raison. À moins de 3  ans de la prochaine présidentielle, l’ouverture d’un procès contre l’ancien président bouleverse toutes les lignes.

 

Le cas Kabila interroge 

Le cas Kabila interroge, bien au-delà des cercles politiques. Peut-on vraiment juger un ancien président pour des faits commis pendant ou après son mandat ? La Constitution le permet, la morale le réclame, mais la pratique reste un terrain miné. En RDC, jamais un ancien chef de l’État n’avait été ainsi exposé. L’onde de choc est déjà perceptible.

L’offensive judiciaire est lancée  et rien ne semble pouvoir l’arrêter. Pour l’heure, aucun mandat d’arrêt international n’a été émis, mais la question n’est plus de savoir si, mais quand.

 

Tout a commencé par un faux retour à Goma 

Tout a commencé un mois plus tôt, avec l’annonce de son prétendu retour à Goma, en territoire sous contrôle de l'AFC/M23. Le 18 avril, ses proches affirment qu’il aurait atterri dans le chef-lieu du Nord-Kivu, après une escale à Kigali. Un message relayé dans plusieurs médias évoque son urgence à «rentrer sans délai» face à la gravité de la crise nationale. Mais aucun cliché, aucune séquence vidéo ne vient étayer cette présence. À Kinshasa, le doute s’installe, la méfiance s’intensifie. Joseph Kabila, excepté son caractère taiseux, demeure un mystère !

Le gouvernement ne tarde pas à réagir. Le 19 avril, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, saisit l’Auditeur général des FARDC et le Procureur général près la Cour de cassation pour engager des poursuites contre l’ancien président, l’accusant de «participation directe à l’agression» de la RDC par le biais du M23/AFC. En parallèle, il ordonne la saisie de ses biens, notamment ses résidences emblématiques de Kingakati, Kashamata et GLM.

Quelques heures plus tôt, c’est le ministère de l’Intérieur qui frappait fort en suspendant les activités du PPRD, parti fondé par Joseph Kabila, sur toute l’étendue du territoire. Le motif ? L’attitude jugée ambiguë de son autorité morale face à l’agression rwandaise. Selon le ministre Jacquemain Shabani, Kabila n’a «jamais condamné l’occupation d’une partie du territoire par le Rwanda et ses supplétifs du M23», ni publiquement, ni lors de son prétendu passage à Goma.

 

Le 30 avril, Mutamba plantait le décor

Dans une vidéo partagée largement sur les réseaux sociaux, le 30 avril dernier, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, plantait le décor de ce qu’il allait être la suite des événements. En effet, il a annoncé que l’Auditeur général des FARDC avait officiellement transmis au bureau du Sénat un réquisitoire sollicitant la levée des immunités parlementaires du sénateur à vie, en vue de son inculpation pour des faits d’une gravité exceptionnelle 

Le ministre Mutamba a précisé que cette initiative judiciaire ne visait pas Kabila en tant qu’ancien chef d’État, mais en tant que parlementaire, conformément aux dispositions constitutionnelles. «Nous poursuivons Joseph Kabila Kabange non pas en sa qualité d’ancien président de la République, mais en tant que sénateur à vie, conformément aux articles 104, 107 et 153 de la Constitution», a-t-il déclaré, affirmant que la justice devait désormais être autorisée à «instruire sérieusement le dossier ».

 

Implication dans l’agression dans l’Est 

D’après Constant Mutamba, les charges portées contre l’ancien président reposent sur son implication présumée dans l’agression dont est victime la RDC par les groupes armés M23 et AFC. Il l’accuse d’être l’un des cofondateurs de ces mouvements qui sèment la terreur dans l’Est du pays. «Il faut que ce dossier soit porté devant la Haute Cour militaire pour que la lumière soit faite sur la responsabilité pénale claire de M. Joseph Kabila Kabange dans les massacres commis dans la partie Est du pays par le M23 et l’AFC», a-t-il martelé.

Christian-Timothée MAMPUYA