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Le lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ème Zone de défense.
Enjeux de l'heure

Procès du général Philémon Yav : le parquet militaire requiert la perpétuité

* L'audience renvoyée au 12 mai pour suites des débats.

La Haute Cour militaire a décidé de renvoyer au mardi 12 mai la suite du procès du lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ème Zone de défense, poursuivi notamment pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

 

Cette décision est intervenue à l'issue d'une audience particulièrement chargée, hier jeudi 07 mai, marquée notamment par les réquisitions du ministère public et les premières répliques de la défense. Devant la composition présidée par le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi Tiende, le ministère public a développé un réquisitoire particulièrement sévère contre l'ancien commandant de la 3ème Zone de défense. Représenté par le lieutenant-général Lucien-René Likulia, l'organe accusateur a sollicité à la Haute cour militaire une peine de 20 ans de servitude pénale pour l'incitation et la servitude pénale à perpétuité pour trahison, tout en demandant l'application de l'article 7 du Code pénal militaire afin de retenir la peine la plus forte. 

Selon l'accusation, les faits reprochés seraient établis tant en droit qu'en fait, et traduiraient une collaboration supposée avec une puissance étrangère.

"Qu'il plaise à votre auguste cour, de dire établies en faits comme en droit, les infractions de trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, à charge du prévenu lieutenant général Philémon Yav, et de le condamner avec admission des circonstances atténuantes dues à sa délinquance primaire à 20 ans de prison pour l'incitation des militaires, et à la servitude pénale à perpétuité pour trahison", a requis le lieutenant-général Lucien-René Likulia, magistrat du parquet militaire

 

LE MESSAGE ATTRIBUÉ AU RWANDA 

L'un des éléments centraux du dossier repose sur un prétendu message attribué à des interlocuteurs liés au Rwanda, pays que les autorités congolaises considèrent comme agresseur dans le contexte sécuritaire dans l'Est. Le parquet affirme que ce message aurait été consulté dans le téléphone du général Yav par le général Chirimwani, aujourd'hui décédé, et qu'il contenait une mention évoquant un projet à bloquer, attribué à un officier rwandais.

Pour le ministère public, ce faisceau d'indices constituerait une preuve suffisante d'intelligence avec l'ennemi. Il soutient que ces éléments, combinés à d'autres témoignages, permettent de caractériser l'infraction de trahison au sens de l'article 182 du Code pénal ordinaire, livre premier.

Mais face à ces accusations, la défense a adopté une position ferme. Pour le collectif des avocats du général Philémon Yav, conduit notamment par Me Parfait Kanyanga, le dossier d'accusation ne repose sur aucune preuve directe et tangible. L'avocat estime que le parquet a construit une procédure sur des suppositions et des récits indirects transformés en charges pénales.

"Le réquisitoire du ministère public repose sur des rumeurs. L'organe poursuivant a transformé les rumeurs en poursuites judiciaires", a-t-il dénoncé devant la cour, estimant que le prétendu message n'a jamais été produit matériellement dans le dossier d'instruction ni versé comme pièce à conviction.

 

LA DÉFENSE CONTESTE

La défense va plus loin en contestant la crédibilité même des témoignages invoqués par l'accusation. Elle met en cause la fiabilité des déclarations du général Chirimwani, qu'elle présente comme un témoignage indirect, non vérifiable et intervenu dans un contexte de tensions internes au sein de la hiérarchie militaire.

Pour les avocats de la défense, aucun élément ne permet d'établir l'intention criminelle nécessaire à la qualification de trahison. Ils rappellent que la jurisprudence militaire exige des preuves précises, matérielles et concordantes, ce qui, selon eux, fait défaut dans ce dossier.

L'autre volet de l'accusation concerne l'incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. Le parquet reproche au général Yav d'avoir tenu des propos susceptibles de démobiliser certaines unités engagées dans les opérations à l'Est du pays, notamment dans la région du Sud-Kivu.

Il lui est notamment attribué des déclarations adressées à un autre officier, le général de brigade Evariste Mwehu Lumbu, l'invitant à ne pas s'engager pleinement sur le front, avec des propos interprétés par l'accusation comme une tentative de manipulation de la hiérarchie militaire et de division des forces engagées.               

La défense rejette catégoriquement cette lecture, estimant qu'elle relève d'une interprétation orientée et décontextualisée. Pour Me Parfait Kanyanga, il s'agit d'une construction théorique sans base factuelle, relevant davantage d'une "lecture politique que juridique des événements "

Dans la même ligne, Me Carlos Ngwapitshi a insisté sur l'absence totale de preuves matérielles. S'inspirant des travaux doctrinaux du professeur Nyabirungu, il a interrogé la solidité du dossier en posant une question devenue centrale dans ce procès : "Que vaut une procédure pénale sans preuve ? "

Selon lui, l'ensemble des éléments versés au dossier ne permet pas d'atteindre le seuil de conviction exigé en matière pénale. Il plaide ainsi pour un acquittement pur et simple du prévenu, au bénéfice du doute et du principe fondamental de la présomption d'innocence.

 

AUCUNE VILLE STRATÉGIQUE N'A ÉTÉ PERDUE DURANT SON COMMANDEMENT 

Dans son argumentaire, la défense a également cherché à replacer le parcours militaire du prévenu dans le débat. Elle soutient que durant son commandement, aucune localité stratégique n'a été perdue au profit des groupes armés ennemis, ce qui, selon elle, contredit l'idée d'une quelconque collaboration avec des forces étrangères.

Elle évoque également un climat de tensions internes au sein de l'armée, laissant entendre que le général Yav pourrait être victime de rivalités professionnelles et de règlements de comptes entre hauts officiers, notamment depuis sa nomination dans les opérations des Kivu.

Après avoir entendu les deux parties, la Haute cour militaire a décidé de renvoyer l'affaire au 12 mai prochain. Cette prochaine audience sera consacrée à la poursuite des répliques et contre-répliques, avant l'ouverture des plaidoiries finales.

Christian-Timothée MAMPUYA