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Organisée par la Direction d’aide à l’accès à la Justice de FONAREV : Les participants à la formation ont formulé une série de recommandations

Au terme de trois jours de formation, soit du 20 au 22 septembre 2024, sur l’accès à la justice et le droit à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité dans la province de l’Ituri, organisée par la Direction d’aide à l’accès à la justice et au recouvrement du Fonds National de Réparation des Victimes des violences sexuelles liées au conflit et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).

Les participants ont formulé une série de recommandations. Il s’agit notamment :  de  la création d’un cadre de concertation FONAREV qui servira d’espace d’échange entre ce service et les acteurs et auxiliaires de la justice de l’Ituri; l’approfondissement des réflexions sur les mécanismes permettant de concilier les deux premiers piliers de la justice transitionnelle (Justice et vérité) ; la nécessite de prévoir une prise en charge holistique des victimes pour mieux répondre aux besoins de réparation au regard du préjudice subi ; le renforcement des capacités des officiers de police judiciaire pour mieux assurer l’identification des victimes ; la formation des OPJ, greffiers et huissiers de justice sur leurs rôles au regard de la loi FONAREV ; ainsi que la formation des acteurs judiciaires sur l’administration des preuves des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Ainsi, ces recommandations  feront l’objet de suivi et serviront de plaidoyer auprès des instances concernées pour apporter la réponse judiciaire escomptée.

Cette formation de trois a réuni autour d’une même table les magistrats civils et militaires ainsi que les avocats de la province de l’Ituri pour renforcer leurs capacités techniques en termes d’accompagnement judiciaire des victimes et de recouvrement, et ce, en vue de l’application correcte de la Loi FONAREV du 26 décembre 2022.

Cependant, l’accès à la justice part du dépôt de la plainte par la victime devant l’officier de l’état civil (OPJ), en passant par l’instruction des dossiers et au prononcé du jugement par les juges, jusqu’à l’exécution de la décision de justice pour une réparation judiciaire. Ces étapes sont difficilement respectées, ce qui alourdit et freine le processus d’accès à la justice et de recouvrement, a fait remarquer le responsable de la Direction d’aide d’accès à la justice et de recouvrement au FONAREV.

Après avoir dressé un état des lieux de leurs juridictions respectives, les participants ont été informés sur le mandat et le rôle du FONAREV à travers différents modules.

Au total 40 acteurs judiciaires, dont six (06) femmes ont été formés sur neuf (09) modules, à savoir : la Loi FONAREV du 26 décembre 2022 ; e préambule sur la Justice Transitionnelle ; les défis d’accès à la justice des victimes ; la protection judiciaire des victimes et de leurs ayants-droits au cours des phases pré-juridictionnelle, juridictionnelle et d’exécution des décisions judiciaires dans des zones à conflits ; la motivation des décisions de justice;  évaluation du préjudice subi par la victime et les sanctions réservées aux fausses victimes et la procédure de recouvrement des dommages -intérêts alloués aux victimes.

Cette formation était un cadre d’échange, qui a  permis à l’équipe de FONAREV de récolter des informations sur l’état des lieux de l’accès à la justice des victimes des violences sexuelles liées au conflit et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, de la situation de ces victimes, des défis rencontrés par les acteurs et auxiliaires de justice et des solutions à préconiser, à Bunia, Aru, Mahagi et Mombassa dans la province d’Ituri.

Mathy Musau