Soumis par David le

Société

éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :

                               – AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)

                               – COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)

                                  – USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)

CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021 /002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES, PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L’EXERCICE 2021, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS INFORME QU’ELLE A DEFINI, AUX TERMES DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021 /001 DU 22 MARS 2021, LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES EN PHASE D’EXPLOITATION.

LE PRESENT COMMUNIQUE DETERMINE LE MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’IMPORTATION DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES SUSVISEES, TEL QUE MIS EN PLACE PAR L’ARRETE ET L’INSTRUCTION SUSVISES.

AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ADMISSIBLES A LA PROCEDURE SUSMENTIONNEE, LES CODES ADDITIONNELS CI-APRES, CREES DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE DOUANIER (SYDONLA), DOIVENT ETRE UTILISES :

321:         POUR LES BIENS INTERMEDIAIRES ET LES AUTRES CONSOMMABLES IMPORTES                           PAR LES ENTREPRISES MINIERES, AVANT LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE                         LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ;

322 :        POUR LES BIENS D’EQUIPEMENT IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES                         AVANT LA. SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS                      D’EXPLOITATION ; ET

326 : POUR LES BIENS IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, A PARTIR DE                          LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS                                   D’EXPLOITATION.

                                                                          FAIT A KINSHASA, LE 12 AVRIL 2021