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“Botika kovandela kombo nanga” Jérémie 33:3.
La phrase lingala “Botika kovandela kombo na ngai” se traduit littéralement par : “Arrêtez de vous asseoir sur mon nom.” Ce qui n’aurait aucun sens, sinon fort ambigu si on considérait cette seule traduction littérale. D’où le sens figuré…
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À Limete, sur l'esplanade de la 11ème rue, le quatrième anniversaire de l'Alliance pour le Changement (A.Ch) s'est mué en véritable démonstration de force politique, avec comme thème choisi : "On…
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L’analyse des conflits mondiaux révèle une constante géopolitique : le rôle pivot du voisinage dans les dynamiques des conflits. Si le voisin peut être un médiateur de paix, il s’avère bien…
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Initialement annoncé pour ce lundi 27 avril, l’examen de la motion de défiance visant le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a été finalement reprogrammé au…
COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :
- AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)
- COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)
- USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)
CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021/002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES. PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), EN SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3, ET EN APPLICATION DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021/001 DU 22 MARS 2021 Y RELATIVE, EN SON POINT 4.(ii), LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS RAPPELLE QUE LES SOUS-TRAITANTS MINIERS SONT EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DUDIT MECANISME.
CELA ETANT, AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR LESDITS SOUS-TRAITANTS, ADMISSIBLES AU REGIME DOUANIER PREFERENTIEL DU CODE MINIER, PREVU EN SON ARTICLE 232, LES CODES ADDITIONNELS 321 ET 322 DU SYSTEME DOUANIER INFORMATIQUE DOIVENT ETRE UTILISES, SELON LE CAS, PAR CES DERNIERS UNIQUEMENT POUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE DOUANE.
EN CE QUI CONCERNE LA TVA DUE A L’IMPORTATION, ELLE DOIT FAIRE L’OBJET DE PAIEMENT AVANT L’ENLEVEMENT DES MARCHANDISES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 137 DU CODE DES DOUANES.
FAIT A KINSHASA, LE 09/06/2021