Soumis par David le

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Mobali oyo asalaka

"Mobali oyo asalaka baboyaka ye te !"

"Mobali  oyo asalaka baboyaka ye te !" entendez ''L'homme qui travaille, on le quitte pas''. La rue met en scène l'homme et la femme, particulièrement dans le cadre des relations qui les unissent. Il s'agit ici, pour l'homme du travail sans lequel il ne vaut aucun penny devant la femme. Que…

éditorial
Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :

                               – AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)

                               – COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)

                                  – USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)

CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021 /002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES, PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L’EXERCICE 2021, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS INFORME QU’ELLE A DEFINI, AUX TERMES DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021 /001 DU 22 MARS 2021, LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES EN PHASE D’EXPLOITATION.

LE PRESENT COMMUNIQUE DETERMINE LE MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’IMPORTATION DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES SUSVISEES, TEL QUE MIS EN PLACE PAR L’ARRETE ET L’INSTRUCTION SUSVISES.

AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ADMISSIBLES A LA PROCEDURE SUSMENTIONNEE, LES CODES ADDITIONNELS CI-APRES, CREES DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE DOUANIER (SYDONLA), DOIVENT ETRE UTILISES :

321:         POUR LES BIENS INTERMEDIAIRES ET LES AUTRES CONSOMMABLES IMPORTES                           PAR LES ENTREPRISES MINIERES, AVANT LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE                         LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ;

322 :        POUR LES BIENS D’EQUIPEMENT IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES                         AVANT LA. SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS                      D’EXPLOITATION ; ET

326 : POUR LES BIENS IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, A PARTIR DE                          LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS                                   D’EXPLOITATION.

                                                                          FAIT A KINSHASA, LE 12 AVRIL 2021