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"Eza te, soki naza tonga muke nde yo soso okoki ko mela nga", se traduit ainsi en français : " Ce n'est pas parce que je suis une petite aiguille que toi, la poule, tu peux m'avaler. "
C'est une métaphore lingala dont la profondeur du sens appelle à admirer son auteur. L'"…
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Enjeux de l’heure
La RDC fait de plus en plus face à une insécurité criante en raison de la multiplication des jeunes délinquants qui se distinguent par des actes de barbarie inqualifiables.
Du phénomène…
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L'Association internationale des victimes (AIV) exprime sa profonde indignation face aux actes de xénophobie dont seraient victimes plusieurs ressortissants de pays africains en Afrique du Sud.…
Nation
Dans une vaste enquête pour corruption et blanchiment, le Parquet général près la Cour de cassation a pris une mesure conservatoire interdisant à plusieurs personnalités de quitter le territoire…
COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :
– AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)
– COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)
– USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)
CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021 /002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES, PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L’EXERCICE 2021, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS INFORME QU’ELLE A DEFINI, AUX TERMES DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021 /001 DU 22 MARS 2021, LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES EN PHASE D’EXPLOITATION.
LE PRESENT COMMUNIQUE DETERMINE LE MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’IMPORTATION DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES SUSVISEES, TEL QUE MIS EN PLACE PAR L’ARRETE ET L’INSTRUCTION SUSVISES.
AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ADMISSIBLES A LA PROCEDURE SUSMENTIONNEE, LES CODES ADDITIONNELS CI-APRES, CREES DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE DOUANIER (SYDONLA), DOIVENT ETRE UTILISES :
321: POUR LES BIENS INTERMEDIAIRES ET LES AUTRES CONSOMMABLES IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, AVANT LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ;
322 : POUR LES BIENS D’EQUIPEMENT IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES AVANT LA. SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ; ET
326 : POUR LES BIENS IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, A PARTIR DE LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION.
FAIT A KINSHASA, LE 12 AVRIL 2021