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Justice militaire et immunité parlementaire. l'heure des comptes pour le sénateur à vie Kabila. Photo droits tiers
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ACCUSE DE TRAHISON, CRIMES DE GUERRE ... Sénat : Joseph Kabila attendu à la Commission spéciale ce mardi

Le président honoraire et Sénateur à vie Joseph Kabila est officiellement convoqué par le Sénat pour répondre des accusations lourdes de conséquences. Il devra se présenter ce mardi 20 mai  à une séance de travail de la Commission spéciale chargée d'examiner le réquisitoire de l'auditeur général près la Haute Cour Militaire. Cette commission, mise en place par le bureau du Sénat, a pour mandat d'analyser la demande de levée de ses immunités parlementaires en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.

 

Dans une correspondance signée par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, il est précisé que cette initiative s'appuie sur les articles 138 point 5 de la Constitution, ainsi que 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat. 

" Vous êtes invité à une séance de travail de la Commission spéciale chargée de l'examen du réquisitoire de l'Auditeur Général près la Haute Cour Militaire relatif à la levée de vos immunités parlementaires et à l'autorisation des poursuites, le mardi 20 mai 2025 à partir de 11h00, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple ", précise l''invitation. 

Selon le réquisitoire présenté lors de la dernière plénière, Joseph Kabila est accusé d'avoir participé à un mouvement insurrectionnel en assumant notamment des communications avec les insurgés du M23. Ces faits, s'ils sont avérés, constitueraient des infractions prévues par le Code pénal militaire, notamment les articles 136 et 137. 

L'ancien Raïs Rd-congolais est également poursuivi pour trahison, pour avoir entretenu des liens avec une puissance étrangère, en l'occurrence le Rwanda, ainsi qu'avec le mouvement terroriste AFC/M23, afin de faciliter une agression contre la RDC. Ces accusations s'appuient sur les articles 182 du Code pénal congolais et divers articles du décret modifiant le Code pénal ordinaire, relatifs aux crimes de guerre.

Le dossier juridique invoque plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives, notamment les articles 104 alinéa 7, 107 alinéa 2, et 153 de la Constitution de 2006 modifiée, ainsi que la loi portant Code de justice militaire et la loi sur le statut des anciens présidents de la République. L'essentiel de la démarche repose sur le fait que Joseph Kabila est poursuivi en tant que sénateur à vie et non en tant qu'ancien président. C'est d'ailleurs ce qui justifie la saisine du Sénat, dont la mission est de lever ou non les immunités qui protègent ses membres.

Le ministère de la Justice ne s'est pas contenté de déposer un dossier au Sénat. Il a enclenché une série de mesures entre autres la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers, restrictions imposées à plusieurs de ses anciens collaborateurs. 

Par ailleurs, la Haute Cour Militaire est compétente pour juger les infractions commises par des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions, dès lors que celles-ci relèvent du Code pénal militaire, comme c'est le cas ici.

La Commission spéciale, composée de 40 membres désignés par le bureau du Sénat, doit auditionner dans les prochains jours plusieurs acteurs , dont l'auditeur général des Forces armées de la RDC, pour mieux cerner les éléments du dossier.

Mais pendant que les institutions s'activent à Kinshasa, le principal intéressé se tient à distance. Joseph Kabila n'est pas au pays. C'est à Eswatini, petit royaume d'Afrique australe, qu'il a été aperçu publiquement pour la dernière fois  le 25 avril dernier. Il prenait  part aux festivités du 57e anniversaire du roi Mswati III. Cette apparition, bien que discrète, tranche avec le silence qu'il garde sur les accusations lancées contre lui. Depuis plusieurs semaines, l'ancien président mène une tournée diplomatique et privée dans la région, loin des projecteurs congolais, mais pas loin des radars de la justice.

Christian-Timothée MAMPUYA