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Enjeux de l'heure

L’UE s’oppose au rétablissement de la peine de mort en RDC

Dans une déclaration rendue publique hier lundi 18 mars, l’Union européenne (UE) a manifesté son indignation à la suite de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort de 2003 par le gouvernement congolais.

L’UE reste intransigeante quant à sa position sur cette démarche de Kinshasa, indiquant qu’elle viole les principes fondamentaux du droit à la vie.

 » L’Union européenne réaffirme son opposition ferme et sans équivoque au recours à la peine de mort, à tout moment et en toutes circonstances. La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif efficace contre la criminalité et rend irréversible toute erreur judiciaire« , lit-on dans ce communiqué.

L’Union européenne dit ne ménager aucun effort pour obtenir « l’abolition de la peine de mort dans les quelques pays qui l’appliquent conformément à la tendance mondiale croissante à l’abandon de ce type de peine« .

C’est dans  une circulaire signée le 13 mars courant par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, que le Gouvernement congolais a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003. Ce qui permet à l’appareil judiciaire de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires jugés coupables de trahison et les auteurs de  » banditisme urbain entraînant mort d’homme.

La RDC annonce de rétablir l’application de la peine de mort 20 ans après. Si elle était prononcée par la justice, la peine n’était pas appliquée. Elle est notamment prononcée contre des militaires coupables de trahison, ainsi que contre des auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme « .

Quoique prononcée par la justice, la peine de mort n’était plus appliquée en RDC depuis son moratoire en 2003. Régulièrement prononcée en RDC par des tribunaux militaires pour trahison, ainsi que par des tribunaux civils pour association de malfaiteurs, les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité. Les personnes condamnées à mort restaient alors détenues dans les prisons.

Le gouvernement a donc décidé de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort et dans sa note, la ministre de la Justice a expliqué cette décision par les conflits armés dans l’Est du pays, ainsi que sur le développement du banditisme dans les centres urbains et villes. Elle explique alors que «  ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage d’impunité, car même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit. « 

Selon la note circulaire, les  » actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis « . Le gouvernement veut ainsi « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’homme « .

La peine capitale sera exécutée en cas de  » condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence  » ou encore «  à l’occasion d’une opération de police « , ainsi que  » pendant toute autre circonstance exceptionnelle « , lit-on dans la note circulaire : cela englobe quasiment tous les cas de condamnation à la peine capitale. Rachidi MABANDU