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Loyers en RDC : le paiement en francs congolais devient obligatoire

 * Les bailleurs récalcitrants risquent jusqu'à trois mois de prison
 

La République démocratique du Congo s'apprête à franchir une étape majeure dans sa politique de dédollarisation. Adoptée par l'Assemblée nationale et actuellement en deuxième lecture au Sénat, une proposition de loi impose le paiement des loyers d'habitation exclusivement en francs congolais. Le texte prévoit également un plafonnement de la hausse annuelle des loyers à 5 % et introduit des sanctions pénales contre les propriétaires qui continueraient à exiger des paiements en devises.

 Portée par le député national Venance Eyanga Mboyo, cette réforme entend mettre un terme à une pratique devenue quasi systématique dans les grandes agglomérations, notamment à Kinshasa, où les loyers sont généralement fixés en dollars américains malgré les dispositions de la réglementation de change.

 

LOYERS, FRAIS DE SANTÉ ET SCOLARITÉ PAYÉS EN MONNAIE NATIONALE

 Onze ans après la loi de 2015 et plus d'une décennie après la réglementation de change de 2014, révisée en 2018, le législateur veut enfin assurer l'application effective d'un principe déjà consacré par les textes : les loyers, tout comme les frais de santé et de scolarité, doivent être payés en monnaie nationale.

 Invité d'un Space Live organisé samedi par le journaliste Stanys Bujakera Tshiamala, l'initiateur de la proposition de loi a dénoncé le fossé entre les dispositions légales et la réalité du terrain.

 " Au niveau de la réglementation, ce n'est que sur papier... dans la pratique, ce n'est pas le cas ", a regretté Venance Eyanga Mboyo.

 

UN DOUBLE OBJECTIF 

 Selon l'élu, cette réforme poursuit un double objectif : renforcer la place du franc congolais dans l'économie nationale et mettre fin aux difficultés rencontrées chaque fin de mois par des millions de locataires contraints de rechercher des devises pour s'acquitter de leur loyer.

 En réduisant la demande de dollars sur le marché locatif, le gouvernement espère également atténuer les pressions sur le taux de change et contribuer à la stabilité de la monnaie nationale.

 Le texte ne se limite pas à imposer le franc congolais comme unique monnaie de paiement. Il encadre aussi les augmentations de loyer en fixant un plafond de 5 % du montant initial. Une disposition que Venance Eyanga Mboyo justifie par des considérations techniques inspirées des règles d'amortissement immobilier.

 " Sur le plan comptable, lorsque vous construisez avec des matériaux durables, c'est cinquante ans d'amortissement, soit deux pour cent. Si les matériaux ne sont pas durables, c'est vingt ans, soit cinq pour cent. C'est là que j'ai pris le taux de cinq pour cent ", a-t-il expliqué.

 

TROIS MOIS DE SERVITUDE PÉNALE ET UNE AMENDE

 L'autre innovation majeure du texte réside dans son volet répressif. L'article 43 prévoit des sanctions contre tout bailleur qui continuerait à exiger un paiement en devises.

 " Tout celui qui va violer cette disposition sera puni d'une servitude pénale principale d'un à trois mois et d'une amende équivalant à un mois du montant du loyer, ou seulement d'une de ces peines ", a précisé le député.

 Face aux inquiétudes d'un possible développement d'accords informels conclus en dollars en dehors des contrats officiels, l'initiateur de la loi affiche sa confiance.

 " Je n'ai aucune crainte par rapport à ça, parce que la loi a été saluée par la grande partie de la population", a-t-il assuré.

 Si elle est définitivement adoptée par le Sénat puis promulguée, cette réforme constituera l'une des mesures les plus ambitieuses engagées ces dernières années pour renforcer le rôle du franc congolais dans les transactions de la vie quotidienne. Son succès dépendra toutefois de la capacité des autorités à faire respecter la loi sur le terrain, dans un marché locatif où le dollar américain s'est imposé, au fil des années, comme la monnaie de référence. Jérémie ASOKO