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Loi référendaire : Tshisekedi demande une nouvelle délibération, le texte repart au Parlement

* Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le chef de l’État sollicite la réouverture du débat parlementaire pour intégrer les réserves formulées par la Haute Cour.

Le processus autour de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo connaît un nouveau tournant.

Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi, depuis le 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération de cette loi, conformément à l’article 137 de la Constitution.

 

LE TEXTE RENVOYÉ DEVANT LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS 

Cette démarche intervient quelques jours après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. 

Dans cette décision, la Haute Cour avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves concernant certaines de ses dispositions, notamment en matière de suppression, de substitution et de réécriture.

La demande présidentielle ouvre ainsi une nouvelle étape dans le parcours législatif de la loi référendaire. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’un abandon du texte, mais d’une volonté de tenir compte des observations formulées par le juge constitutionnel avant son éventuelle promulgation.

Du côté de l’Assemblée nationale, le Bureau annonce déjà sa disponibilité à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier parlementaire.

«À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour», a déclaré Jacques N’Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale.

 

UNE ETAPE QUI POURRAIT RELANCER LES DÉBATS 

Cette nouvelle délibération devrait permettre aux deux chambres du Parlement d’examiner les différentes corrections demandées à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Le dossier reste particulièrement suivi sur la scène politique congolaise. Le référendum constituant l’un des principaux sujets du débat institutionnel actuel, la nouvelle lecture parlementaire pourrait ainsi devenir une étape déterminante avant la suite de la procédure.

En attendant l’ouverture de la session parlementaire de septembre, le dossier de la loi référendaire reste donc sur la table. 

Le chef de l’État demande une nouvelle délibération, le Parlement se prépare à reprendre le texte et la Cour constitutionnelle a déjà fixé le cadre de conformité à respecter.

La prochaine session parlementaire s’annonce dès lors décisive pour déterminer la nouvelle mouture de cette loi et la suite du processus référendaire.

César IPOKA