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L’ARSP lance officiellement la dématérialisation complète de délivrance de l’Attestation de la sous-traitance

Désormais, la dématérialisation de l’Attestation de la sous-traitance est effective depuis le vendredi 26 juin 2026. Date à laquelle le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Beleshayi Kasanda Juan Ted, a procédé à cet acte de grande portée économique dans son secteur.

 

L’objectif majeur de cette initiative, portée par le leadership du DG Juan Ted Beleshayi Kasanda, est de mettre un terme définitif aux longues attentes ayant pénalisé depuis les entreprises sous-traitantes en quête de ce document très important.

Auparavant donc les requérants étaient dans l’obligation d’attendre jusqu’à 6 mois avant d’obtenir les Attestations de la sous-traitance. 

Cette longue attente était due aux contraintes liées à l’impression sur papier sécurisé et la signature physique des documents soumis aux nombreuses obligations de l’autorité compétente.

 

Chaque étape est automatisée

A ce jour, ce souci est désormais conjugué au passé avec les nombreux avantages que comporte cette réforme majeure. En effet, tout le parcours est désormais numérisé. De l’introduction de la demande à la délivrance de l’Attestation de la sous-traitance, chaque étape est automatisée.  Même en déplacement, le directeur général peut signer électroniquement à partir de sa tablette ou de son ordinateur. Ce qui permet d’accélérer le traitement des dossiers pour le bonheur des entreprises sous-traitantes.

Pour l’ARSP, l’ambition première est de délivrer une Attestation en moins de 7 (sept) jours pour finalement atteindre un délai de 72 jours (trois jours). 

Un autre avantage de la réforme est l’Attestation de la sous-traitance est désormais délivrée sous format numérique si bien que l’entreprise bénéficiaire la reçoit directement ou, si elle le souhaite, elle peut l’imprimer sans attendre la remise d’un document papier par l’ARSP. 

 

La sécurité du document renforcée

En outre, la sécurité du document a été renforcée. Chaque Attestation est désormais munie d’un QR Code permettant aux entreprises principales d’en vérifier instantanément l’authenticité en accédant directement aux informations enregistrées dans la base de données de l’ARSP.

Par ailleurs, l’ensemble des attestations valides est consultable sur le site officiel de l’ARSP : www.arsp.cd.

Cette réforme comporte également une autre innovation majeure : la durée de validité des attestations passe de 3 (trois) ans à 5 (cinq) ans, aussi bien pour les nouvelles demandes que pour les renouvellements. 

Dans un communiqué de presse dont Forum des As a pu obtenir copie, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé rend publique la liste des entreprises sous-traitantes bénéficiaires d’Attestations de sous-traitance délivrées et signées : Maskan Services SARL, Panafrica SARLU, Nkael Services SARL, Mag Contractor SARL, Entreprise générale Invest SARL, Liele Global Investment Corporation SARL, Perceve SARL.

Cette réforme montre la détermination et l’engagement de l’ARSP à moderniser ses services, à simplifier les démarches des opérateurs économiques et à contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Ce, conformément au programme du Gouvernement et à la vision portée par le président de la République, Félix Tshisekedi.

Kléber KUNGU