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Budget 2027: le Gouvernement accélère l'opérationnalisation du Fonds de soutien aux FARDC

Le Gouvernement congolais intensifie les démarches pour rendre opérationnel, dès le budget 2027, le Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo (FSD-FARDC), un mécanisme destiné à mobiliser des ressources additionnelles pour renforcer les capacités de défense du pays dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu.

 

La question a été au centre d'une réunion entre le Vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Guy Kabombo Muadiamvita, et la mission chargée de préparer la mise en œuvre effective du Fonds. Conduite par le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné, cette délégation a présenté le rapport de sa première mission de sensibilisation menée auprès des institutions concernées par l'identification des sources de financement du futur mécanisme.

Institué par ordonnance présidentielle et encadré par l'ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 relative à la programmation militaire 2022-2025, le FSD-FARDC ambitionne de doter les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) d'un instrument pérenne de mobilisation des ressources.

 

IDENTIFICATION DES ACTES GÉNÉRATEURS 

À l'issue de l'audience, le général de brigade Muzala Ilunga Dieudonné s'est félicité du soutien affiché par le ministre de la Défense.

"Nous lui avons présenté les principaux éléments relatifs à l'évolution de cette mission. Il s'est montré très favorable à la poursuite de notre travail et nous a encouragés à continuer", a-t-il déclaré, précisant que plusieurs administrations et services consultés ont marqué leur disponibilité à accompagner le processus d'opérationnalisation du Fonds.

Selon le chef de mission, ces consultations ont principalement porté sur l'identification des actes générateurs de recettes susceptibles d'alimenter le FSD-FARDC. Toutefois, les structures approchées ont souhaité recevoir, au préalable, des correspondances officielles signées par le Vice-Premier ministre de la Défense afin d'encadrer formellement leur participation.

 

INTÉGRER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT 

Les discussions relatives à la détermination des quotités des recettes affectées au Fonds se sont néanmoins révélées plus complexes qu'anticipé. Face à ces difficultés, le gouvernement envisage de porter le dossier devant le Conseil des ministres afin d'obtenir les arbitrages nécessaires.

"Les négociations ne sont pas aussi simples que prévu. C'est pourquoi le ministère du Budget a été saisi de la question. Une note a été préparée et sera présentée par le vice-ministre du Budget avant d'être soumise au Conseil des ministres", a expliqué le général Muzala Ilunga Dieudonné.

 

 

Dans cette dynamique, les autorités entendent accélérer les consultations avant l'ouverture des travaux de la commission budgétaire, prévue à la fin du mois de juillet, afin d'intégrer de nouvelles sources de financement dans le projet de loi de finances 2027.

"Nous devons finaliser rapidement ces propositions afin qu'elles soient prises en compte dans le projet de loi de finances", a insisté le chef de mission.

Établissement public doté de la personnalité juridique ainsi que d'une autonomie administrative et financière, le Fonds de soutien et de développement des FARDC est placé sous l'autorité directe du ministre de la Défense nationale. Sa mise en œuvre intervient dans un contexte marqué par la dégradation persistante de la situation sécuritaire dans l'est de la République démocratique du Congo, notamment en raison de la résurgence de la rébellion AFC/M23 soutenue par le Rwanda, selon les autorités congolaises.

 

UNE MISSION DE MOBILISER, COLLECTER ET GÉRER 

Le FSD-FARDC aura pour mission de mobiliser, collecter et gérer les ressources destinées au financement des besoins des forces armées et des anciens combattants. À ce titre, il pourra recevoir des contributions provenant du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées, des entreprises publiques et privées, des partenaires techniques et financiers ainsi que des particuliers.

Au-delà de la collecte des ressources, le Fonds sera également chargé de négocier les quotités applicables aux différents actes générateurs de recettes, d'assurer le suivi des fonds mobilisés et de conduire des campagnes de sensibilisation visant à renforcer l'effort national de soutien aux forces de défense.

Jérémie ASOKO