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Affaire Frivao : Constant Mutamba dénonce un "complot politico-judiciaire"

Quelques jours après le verdict de la Cour de cassation le condamnant à dix ans de travaux forcés dans l'affaire liée à la gestion de l'argent du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (Frivao), l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, sort de son silence. Dans une déclaration manuscrite datée du 20 septembre, il conteste fermement la décision judiciaire et affirme qu'elle s'inscrit dans la continuité de ce qu'il qualifie de "complot politico-judiciaire".

La Cour de cassation a rendu son arrêt le 18 septembre 2026. Elle a condamné Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, tandis que son coaccusé, Chançard Bolukola, a écopé de sept ans. La juridiction a également ordonné le retour de 14 millions de dollars au compte du Frivao et fixé à 300 000 dollars les dommages et intérêts à verser au Fonds.

"JE REJETTE MA CONDAMNATION"

Dans son message adressé "au peuple congolais et peuples d'Afrique", Constant Mutamba affirme avoir appris sa condamnation avec étonnement, estimant que la procédure ayant conduit au verdict aurait été particulièrement rapide.

Selon ses propres déclarations, il reproche notamment à la procédure de s'être déroulée dans un délai qu'il juge très court et affirme n'avoir vu ni témoin ni élément de preuve matérielle permettant, selon lui, d'établir les faits qui lui étaient reprochés.

Ces affirmations relèvent de la position de défense de l'ancien ministre et ne constituent pas les conclusions de la Cour. Les comptes rendus du procès indiquent toutefois que la défense avait contesté certains aspects de la procédure et que Mutamba avait notamment dénoncé l'irrégularité de celle-ci.

UNE ACCUSATION POLITIQUE ASSUMÉE PAR L'ANCIEN MINISTRE

Dans sa déclaration, Constant Mutamba soutient que les poursuites dont il fait l'objet seraient la continuation d'une démarche politico-judiciaire entamée en 2025. Il affirme avoir servi l'État et la République démocratique du Congo "avec loyauté et patriotisme" avant d'accuser certains collaborateurs d'avoir cherché à lui attribuer des ambitions présidentielles qu'il dit ne pas avoir exprimées.

L'ancien ministre de la Justice affirme également que la justice et les moyens de l'État auraient été utilisés, selon lui, pour atteindre son image et sa réputation à travers des dossiers judiciaires qu'il qualifie de dépourvus de preuves matérielles. Cette lecture politique est contestée par le cadre judiciaire du dossier : dans son arrêt du 18 septembre, la Cour de cassation a retenu contre Constant Mutamba l'infraction de détournement de deniers publics et a ordonné la restitution des 14 millions de dollars au Frivao.

14 MILLIONS DE DOLLARS AU CŒUR DU DOSSIER

L'affaire porte sur la gestion des ressources du FRIVAO. Au cours de la procédure, plusieurs opérations financières ont été examinées, notamment un montant de 14 millions de dollars attribué à Congo Energy ainsi que 4 millions de dollars destinés à l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). D'autres opérations concernaient notamment l'Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL, Global Assurance et plusieurs autres structures.

Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour a finalement retenu respectivement dix et sept ans.

Cette condamnation constitue une nouvelle étape importante dans le parcours judiciaire de Constant Mutamba, déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d'une prison à Kisangani.

Avec sa déclaration, l'ancien ministre entend désormais porter sa contestation au-delà du prétoire, en présentant sa condamnation comme une affaire aux dimensions à la fois judiciaires et politiques.

Une bataille judiciaire est donc désormais doublée d'une bataille de récit : d'un côté, une Cour qui a rendu sa décision sur la base des faits examinés au procès ; de l'autre, un ancien ministre qui affirme que sa condamnation est injuste et politiquement motivée.

César IPOKA