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Gouvernement d’affaires courantes : Sama et ses ministres vont continuer d’exercer le pouvoir avec des compétences assez limitées

*Le Chef de l’Etat soumet le gouvernement à certaines restrictions…

Après un peu plus de 36 mois passés au n°5 de l’avenue Roi Baudouin, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a remis hier mardi 20 février sa démission au Président de la République, Félix Tshisekedi. Bien que démissionnaire, le gouvernement Sama va continuer d’exercer le pouvoir avec des compétences assez limitées, en vue d’assurer la continuité de l’Etat.

Dans un communiqué officiel signé par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat après la démission du Premier ministre Sama Lukonde hier mardi 20 février, le Président de la République a autorisé les membres du gouvernement à expédier les affaires courantes.

«Cependant, tenant compte de la situation particulière que traverse le pays et en attendant la formation du nouveau Gouvernement, le Chef de l’État a demandé au Premier ministre et aux membres du Gouvernement, chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes conformément à l’article 6 de l’Ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la république et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement», dit le communiqué.

Ce n’est pas tout. «Le Premier ministre a informé le Président de la République qu’à dater de ce jour, lui-même et les membres de son Gouvernement feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions», relate le même document.

Mesures conservatoires 

Dans le souci d’encadrer le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics, et de préserver l’intérêt supérieur de la nation pendant cette période, le Chef de l’Etat a instruit certaines mesures conservatoires. Outre les membres du gouvernement, ces restrictions concernent également les dirigeants des entreprises du portefeuille de l’Etat, les dirigeants des services, établissements  et organismes publics, secrétaires  généraux et responsables des administrations publiques.  Il s’agit, entre autres, de :

«La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des recrutements, nominations, promotions et mouvements du personnel à tous les niveaux ; La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des engagements, des liquidations et des paiements de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel ; La suspension des missions de service à l’extérieur du pays pour tous les membres du Gouvernement et le personnel de leurs cabinets, sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d’autorisation seront examinées au cas par cas ; L’interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d’aliénation des actifs de l’État autres que celles déjà engagées».

Toutefois, souligne le communiqué signé par Guilain Nyembwe, «des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l’autorisation préalable du Président de la République. »

Le Premier ministre Sama Lukonde était à la tête du Gouvernement depuis le 15 février 2021, à l’issue des consultations nationales que le Chef de l’Etat avait initiées en novembre 2020.

Au total, une trentaine de membres du Gouvernement Sama Lukonde étaient invités à faire le choix, pour ceux d’entre eux qui étaient élus députés lors des législatives nationales de décembre 2023, entre garder leurs fonctions ministérielles ou siéger à l’Assemblée nationale. Ce délai courait jusqu’à hier mardi 20 février à minuit.

Il faudrait noter que la Cour constitutionnelle avait rejeté la requête du Premier ministre, Jean Michel Sama Lukonde, sollicitant le cumul des fonctions. La Haute cour  avait demandé à tous les membres du Gouvernement élus députés de laisser leurs fauteuils ministériels aux intérimaires pour assurer les affaires courantes. C’est dans ce cadre que beaucoup voyaient Jean-Pierre Bemba, en raison de la préséance, jouer l’intérim de Sama Lukonde. Mais c’était sans compter avec l’autorisation du Président Félix Tshisekedi au gouvernement d’assurer les affaires courantes, bloquant net le leader du MLC.        Didier KEBONGO