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Affaire Modero Nsimba : la Cour de cassation sursoit à l’audience pour inconstitutionnalité
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a décidé de la surséance de l’affaire opposant l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, au ministère public, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité de poursuite soulevée par la défense, lors de l’audience d’hier mercredi.
« La Cour sursoit de statuer dans cette affaire en attendant évidemment l’arrêt de la Cour constitutionnelle« , a déclaré le président de la composition pour trancher les préalables soulevés par la défense.
Les avocats de l’ancien ministre du Tourisme ont estimé que le dossier de l’accusation contient des éléments qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites contre leur client. D’où la saisine de la Cour constitutionnelle.
« La Cour de cassation a pris acte de l’exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité introduites par Modero Nsimba« , a déclaré pour sa part à la presse Me Étienne Lombela, avocat de Modero Nsimba.
Le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba comparait en flagrance, depuis jeudi 21 mars, devant la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits.
L’audience publique de mercredi 27 mars devrait être consacrée au réquisitoire du ministère public suivi des plaidoiries des deux parties.
Le 22 mars, le collectif des avocats du prévenu Modero Nsimba avait d’emblée remis en cause la question de flagrance dans cette affaire, indiquant que « la Cour de cassation n’a pas qualité de juger » son client.
Cela parce que son mandat de député national n’est pas encore validé, en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
« Modero Nsimba n’est pas encore bénéficiaire du privilège de juridiction. On n’est investi de cette qualité de député que lorsque la personne élue voit son mandat validé. Ce qui n’est pas le cas pour monsieur Nsimba, qui ne siège pas à l’Assemblée nationale (…) ; au moment où nous parlons, c’est quelqu’un d’autre qui siège à sa place« , avait dit l’un des avocats.
Le Parquet général près la Cour de cassation l’a accusé d’avoir attribué la mort de l’ancien ministre de Transports Cherubin Okende notamment à Christian Tshisekedi, jeune-frère du Président de la République et au général Ndaywel, le chef des services des renseignements militaires.
Tous ces actes lui attribués étaient contenus dans un audio « controversé« , selon sa défense. Christian-Timothée MAMPUYA